Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature

30 mars 2021

Rapport N° 3998

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en guadeloupe.

écrit par Justine Benin rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs,   La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe s’est réunie au Sénat le mardi 23 mars 2021. Le bureau a été ainsi constitué : – M. François-Noël Buffet, sénateur, président ; – Mme Yaël Braun-Pivet, députée, vice-présidente.

La commission a désigné : – Mme Françoise Dumont, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; – Mme Justine Benin, députée, rapporteure pour l’Assemblée nationale.   * *          *   La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l’examen des dispositions restant en discussion.

M. François-Noël Buffet, sénateur, président. – Nous sommes réunis pour examiner les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement e...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion