11 mars 2021

Rapport N° 3980

Texte comparatif sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808).

écrit par Céline Calvez rapporteur, Pierre-Alain Raphan rapporteur & Cédric Roussel rapporteur
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