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10 mars 2021
Dossier relatif
Rapport N° 3971
Texte comparatif, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898).
écrit par
Stéphanie Rist
rapporteur
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 169 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Proposition de loi N° 3470
Rapport N° 3598
Proposition de loi N° 3898
Rapport N° 3935 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 3971
Proposition de loi N° 4047
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