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24 février 2021

Rapport N° 3893

sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798).

écrit par Sylvain Waserman rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La Conférence des présidents du 5 mai 2020 a institué un groupe de travail chargé d’anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise.

Votre rapporteur a eu l’honneur de présider ses travaux qui ont réuni trente-deux membres, parmi lesquels les trois Questeurs, l’ensemble des présidents de groupe politique ou de leurs représentants et deux vice-présidents, dont un de l’opposition.

Le groupe de travail s’est réuni au printemps 2020 de manière bimensuelle.  Des réunions thématiques, portant notamment sur les comparaisons internationales, et des réunions d’échange et de réflexion avec chacun des groupes politiques ont été organisées.

Elles ont permis de dégager, en début de processus, une soixantaine d’idées qui ont ensuite alimenté les travaux du groupe de travail.

Son rapport ([1]) a été adopté le 12 novembre 2020 après la présentation et la discussion d’une première version en juill...

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