Rapport N° 3891
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.
écrit par Coralie Dubost rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Par lettre en date du 4 février 2021, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président de l’Assemblée nationale et à M. le Président du Sénat que, conformément au deuxième alinéa de l’article 45 de la Constitution, il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.
La commission mixte paritaire s’est réunie le 17 février 2021 à l’Assemblée nationale.
Elle a désigné : – Mme Agnès Firmin le Bodo, députée, présidente, et M. Alain Milon, sénateur, vice-président ; – Mme Coralie Dubost, députée, rapporteure pour l’Assemblée nationale, et Mme Muriel Jourda, sénateur, rapporteur pour le Sénat.
* * * À l’issue de l’examen en deuxième lecture par chacune des assemblées, 26 articles restaient en discussion.
En application de l’article 45 de la Constitution, la commission mix...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.