27 janvier 2021

Proposition de loi N° 3552

pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel

écrite par Jean François Mbaye
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Damien Adam, Saïd Ahamada, Éric Alauzet, Christophe Arend, Julien Aubert, Delphine Bagarry, Erwan Balanant, Françoise Ballet-Blu, Xavier Batut, Sophie Beaudouin-Hubiere, Belkhir Belhaddad, Barbara Bessot Ballot, Christophe Blanchet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Jean-Louis Bricout, Anne Brugnera, Fabrice Brun, Marie-George Buffet, Pierre Cabaré, Jacques Cattin, Lionel Causse, Sébastien Cazenove, Sylvie Charrière, Guillaume Chiche, Paul Christophe, Dino Cinieri, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Éric Coquerel, David Corceiro, Jean-Pierre Cubertafon, Julien Dive, Stéphanie Do, Loïc Dombreval, Jeanine Dubié, Jacqueline Dubois, Stella Dupont, M'jid El Guerrab, Catherine Fabre, Olivier Falorni, Michel Fanget, Pascale Fontenel-Personne, Paula Forteza, Albane Gaillot, Laurence Gayte, Éric Girardin, Guillaume Gouffier-Cha, Fabien Gouttefarde, Émilie Guerel, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Christine Hennion, Danièle Hérin, Philippe Huppé, Régis Juanico, Sébastien Jumel, Stéphanie Kerbarh, Anissa Khedher, Rodrigue Kokouendo, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Aina Kuric, Bastien Lachaud, Jean-Christophe Lagarde, François-Michel Lambert, Anne-Christine Lang, Mohamed Laqhila, Fiona Lazaar, Sandrine Le Feur, Marc Le Fur, Didier Le Gac, Patricia Lemoine, Marion Lenne, Geneviève Levy, Brigitte Liso, Marie-France Lorho, Alexandra Louis, Lise Magnier, Jacques Marilossian, Sandra Marsaud, Didier Martin, Sereine Mauborgne, Philippe Meyer, Marjolaine Meynier-Millefert, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Jean-Michel Mis, Paul Molac, Sandrine Mörch, Danièle Obono, Bertrand Pancher, Sophie Panonacle, Mathilde Panot, Jean-François Parigi, Zivka Park, Pierre Person, Michèle Peyron, Claire Pitollat, Bérengère Poletti, Benoit Potterie, Florence Provendier, François Pupponi, Bruno Questel, Rémy Rebeyrotte, Hugues Renson, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Cédric Roussel, François Ruffin, Pacôme Rupin, Maina Sage, Jean-Marie Sermier, Denis Sommer, Sira Sylla, Aurélien Taché, Buon Tan, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Agnès Thill, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Travert, Stéphane Trompille, Pierre Venteau, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Annie Vidal, Patrick Vignal, Hubert Wulfranc, Souad ZitouniMichel Zumkeller

Extrait

Mesdames, Messieurs, La pandémie de covid‑19 constitue un événement sans précédent dans l’histoire récente de notre pays.

Face à l’urgence sanitaire, le Gouvernement, en responsabilité, a pris des décisions difficiles et à la mesure de la gravité de la situation.

Ainsi, et contre toute attente, un confinement généralisé de la population française a été mis en place au printemps dernier.

Longue de plusieurs mois, cette mise entre parenthèse de nos libertés individuelles a permis d’éviter la survenance d’une catastrophe sanitaire et de limiter les conséquences de l’épidémie.

Néanmoins, elle a également eu pour effet de ralentir sensiblement, voire de mettre à l’arrêt, de nombreux secteurs de la vie économique de notre pays.

Ici encore, le Gouvernement, avec l’appui du Parlement, a rapidement déployé des dispositifs de soutien à destination des entreprises et des ménages afin de pallier l’impact des mesures d’urgence sanitaire sur les tr...

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