Avis N° 3434

Extrait

   Ce rapport présente, au nom de la commission des finances, l’avis de Mmes Christelle Dubos et Cendra Motin sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Le texte dont le Gouvernement demande l’approbation est marqué par : – le quasi retour à l’équilibre des comptes sociaux à la fin 2019 ; – une crise sanitaire majeure qui a appelé des mesures de protection exceptionnelles ; – un investissement massif dans la santé grâce aux engagements du « Ségur de la santé » ; – l’allongement du congé paternité ; – la concrétisation de la création de la cinquième branche pour mieux accompagner la perte d’autonomie.   * *     * Conformément à l’article L.O. 111-8 du Code de la sécurité sociale, « en vue de l’examen et du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’année, et sans préjudice de toute autre disposition relative à l’information et au contrôle du Parlement...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)