6 novembre 2020

Annexe N° 18 au Rapport N° 3399 (Tome III)

sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

écrit par Julien Aubert rapporteur spécial
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Extrait

Dans un contexte économique et sanitaire marqué par la pandémie du Covid-19, le PLF pour 2021 entend « choisir une croissance verte » et « accélérer la transition écologique de l’économie française » ([1]). Dans cette perspective, les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (répartis entre neuf programmes ([2])) s’élèvent à 20 763 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et 21 088,2 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) tandis que ceux du compte d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (CAS) s’établissent à 360 millions d’euros en CP et en AE. Le présent rapport spécial expose la nature et l’évolution des crédits accordés à deux de ces neuf programmes (programmes 174 Énergie, climat et après-mines et 345 Service public de l’énergie) et au CAS Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale.

Les c...

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