Proposition de loi N° 2948
visant à réduire temporairement la taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur de la restauration et des cafés bars
écrite par Vincent Rolland
cosignée par Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Olivier Dassault, Julien Dive, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Michèle Tabarot, Pierre Vatin, Arnaud Viala & Michel Vialay
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le secteur de la restauration est parmi les plus touchés par la crise sanitaire et économique que notre pays traverse actuellement.
Or la restauration est un élément constitutif de notre société, de notre « art de vivre à la française ». Il est pourvoyeur de centaines de milliers d’emplois, directs et indirects.
Si des milliers d’établissements devaient fermer dans les prochaines semaines, ce serait une perte économique mais également culturelle, inestimable.
C’est pourquoi il convient de tout mettre en œuvre pour permettre au secteur de surmonter cette crise.
Actuellement, le taux de TVA est de 10 % pour les produits vendus pour une consommation immédiate, il est de 5,5 % pour les produits conditionnés dans des contenants permettant leur conservation.
Or c’est incontestablement les établissements permettant une consommation immédiate qui seront les plus touchés par les mesures sanitaires en vigueur.
L’abaissement du taux de TVA pou...
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