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25 février 2020

Rapport d'information N° 2702

tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration

écrit par Sandrine Mörch rapporteur & Pierre Morel-À-L'Huissier rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Lors de sa réunion du 24 octobre 2018, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques a inscrit à son programme de travail l’évaluation de la défense des droits des usagers par les dispositifs de médiation administrative, à l’initiative du groupe La République en Marche, et a désigné Mme Sandrine Mörch (LaREM) et M. Pierre Morel‑À‑L’Huissier (UDI‑AGIR) comme rapporteurs.

Le président de l’Assemblée nationale, M. Richard Ferrand, a sollicité auprès du Premier ministre, dans une lettre du 31 octobre, l’assistance de France Stratégie, sur les fondements de l’article 3 du décret n° 2013‑333 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Le Premier ministre a donné son accord le 29 novembre.

France Stratégie a présenté ses conclusions devant le Comité le 2 juillet 2019. Il s’agissait donc d’une première et les rapporteurs remercient M. Gilles de Margerie, M. Daniel Agacins...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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