Proposition de loi N° 248
visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
écrite par Michel Zumkeller
cosignée par Jean-Félix Acquaviva, Emmanuelle Anthoine, Sophie Auconie, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Thierry Benoit, Ian Boucard, Marine Brenier, Guy Bricout, Marie-George Buffet, Michel Castellani, Jacques Cattin, Paul-André Colombani, Josiane Corneloup, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Meyer Habib, Antoine Herth, Laure de La Raudière, Jean-Christophe Lagarde, Sébastien Leclerc, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Franck Marlin, Maxime Minot, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Bérengère Poletti, Napole Polutele, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Franck Riester, François Ruffin, Maina Sage, Jean-Marie Sermier, Thierry Solère, Francis Vercamer, Arnaud Viala, Philippe Vigier, André Villiers & Jean-Luc Warsmann
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le sport amateur français est une nécessité pour la vie associative et sociale de notre pays.
Ces clubs qui assurent un travail indispensable voient leur financement mis à mal à cause de la baisse des dotations aux collectivités et des difficultés rencontrées par des entreprises fragilisées par la situation économique de notre Pays.
Face à cette situation, il est trop fréquent que les fédérations professionnelles qui brassent des sommes d'argent très importantes (droits TV, sponsoring, transfert, etc...) n'assurent pas leur rôle de soutien à la vie des clubs.
Pire, elles imposent de plus en plus de contraintes aux clubs en modifiant des tailles de terrains, d'éclairage, des mises aux normes, etc... Contraintes que beaucoup de petites communes de France ne peuvent plus assumer.
Si nous voulons préparer l'avenir et permettre à nos enfants de s'épanouir et devenir les champions de demain, il est grand temps de réagir.
Afin de ne pas pénaliser le...
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