1er décembre 2019
Projet de loi N° 2455
de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale
- Avis N° 2314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2340 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale
- Rapport N° 2426 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 2436 de la Commission des affaires sociales
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