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29 novembre 2019
Dossier relatif

Rapport N° 2454

de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).

écrit par Stéphanie Kerbarh rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Véronique Riotton rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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