4 décembre 2019

Rapport N° 2444

de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (2352).

écrit par Boris Vallaud rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

L'urgence écologique et climatique a été inscrite dans la loi en juin dernier sur la proposition du groupe socialistes et apparentés.

Elle s'impose à nous et à l'action publique.

Les actes politiques doivent désormais être à la hauteur des attentes de nos concitoyens.

Le bâtiment représente 43 % de la consommation d'énergie finale en France et compte pour près du quart des émissions de gaz à effet de serre, derrière les transports mais devant l'agriculture, l'industrie et la production d'électricité. Au sein du secteur du bâtiment, la rénovation énergétique des logements est identifiée depuis longtemps comme un gisement majeur de bénéfices environnementaux, économiques et sociaux.

La rénovation énergétique des logements doit donc devenir une priorité nationale pour lutter contre le changement climatique et la précarité énergétique.

La présente proposition de loi fait le constat d'un déficit d'investissement dans le parc de logement privé par rappor...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.