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21 novembre 2019

Rapport N° 2375

de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n°1976).

écrit par Olivier Dassault rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Les présents accords entre la France et Monaco relatifs, d'une part, à la coopération en matière de sécurité sanitaire et, d'autre part, à la coopération en matière de transfusion sanguine visent à consolider notre coopération transfrontalière.

Ils viennent ainsi prolonger et renforcer les liens anciens et étroits qui unissent nos deux pays.

L'accord-cadre en matière de sécurité sanitaire a pour objectif principal de permettre à Monaco de se conformer à ses obligations au regard du règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Cet instrument juridique international contraignant, adopté en 2005 par les États membres de l'OMS, est destiné à protéger tous les États de la propagation internationale des maladies et des risques et urgences de santé publique, propagation favorisée par l'augmentation croissante des flux internationaux de voyageurs et de marchandises.

Les autorités monégasques, pour pouvoir s'y conformer, souhaite...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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