Proposition de loi N° 2333
visant à préserver et à protéger les moulins
écrite par Danielle Brulebois
cosignée par Éric Alauzet, Xavier Batut, Grégory Besson-Moreau, Barbara Bessot Ballot, Pierre Cabaré, Jean-Pierre Cubertafon, Yves Daniel, Typhanie Degois, Sarah El Haïry, Olivier Gaillard, Thomas Gassilloud, Philippe Huppé, Jean-Michel Jacques, Yannick Kerlogot, Jean-Luc Lagleize, Frédérique Lardet, Philippe Latombe, Martine Leguille-Balloy, Jacques Marilossian, Didier Martin, Bruno Millienne, Cendra Motin, Claire O'Petit, Alain Perea, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Mireille Robert, Denis Sommer, Bertrand Sorre & Stéphane Trompille
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France compte aujourd'hui plusieurs dizaines de milliers d'ouvrages hydrauliques qui se sont installés dans ses vallées au cours du dernier millénaire.
Ces ouvrages donnent leur force motrice hydraulique aux moulins de rivières ou d'étangs, mais maintiennent aussi la ligne d'eau qui protège la vie aquatique et assurent une irrigation aux terres agricoles alentour.
Depuis l'adoption en 2006 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA), le Parlement a mis en évidence la nécessité d'assurer la continuité écologique des milieux aquatiques dans le but de préserver la biodiversité. Cette continuité élève les entraves à la libre circulation de l'eau, des espèces ou des sédiments comme facteur majeur de perturbation de ces écosystèmes, bien au-dessus du changement climatique et de la pollution.
Au plan biologique, le premier enjeu de la continuité est de permettre le cycle de vie des poissons grands migrateurs amphihalins qui ont d'importan...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.