19 septembre 2019

Proposition de loi N° 2211

visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Extrait

Mesdames, Messieurs, Chant du coq, tintement des cloches, braiement de l'âne, odeur du fumier ou des poulaillers, coassements de batraciens : autant de bruits et d'effluves qui font partie intégrante de la vie rurale.

Ces dernières années, ils ont donné lieu à de nombreux conflits de voisinage, dont les médias se sont fait l'écho, parfois au-delà même de nos frontières : cloches de Bondons, mare aux grenouilles de Grignols, coq de l'île d'Oléron, etc.

Les actions en justice sont souvent intentées par des vacanciers ou des « néoruraux », qui ne supportent pas ce genre de nuisances.

Celles-ci sont habituellement envisagées par le biais des troubles anormaux de voisinage.

1. Le patrimoine immatériel des campagnes françaises est sous la menace des actions en reconnaissance d'un « trouble anormal de voisinage » • Les bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal peuvent causer un trouble anormal de voisinage, se manifestant de jour ou de nui...

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