24 juillet 2019
Projet de loi N° 2133
modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Documents relatifs
- Dossier : Restauration de notre-dame de paris
- Projet de loi N° 1881
- Avis N° 1885 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 1918 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Projet de loi N° 1980
- Rapport N° 1987 de la Commission mixte paritaire
- Avis N° 2072 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2073 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.