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19 juillet 2019

Rapport N° 2020

de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n°1689).

écrit par Nicole Trisse rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

L'Union européenne, ses États membres et l'Afghanistan ont signé le 18 février 2017 à Munich un accord de coopération en matière de partenariat et de développement.

Cet instrument constitue la première relation conventionnelle entre l'Union européenne et l'Afghanistan.

La négociation de cet accord-cadre, engagée dès 2012, avait dû être interrompue en raison d'un désaccord de fond entre les parties au sujet de l'article relatif à la Cour pénale internationale (CPI). Au final, ce blocage a pu être levé suite à l'élection du président Ashraf Ghani à la tête de l'État afghan.

Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de la « décennie de transformation 2015-2024 » de l'Afghanistan et de la redéfinition des relations que l'Union européenne entretient avec ce pays.

Il vise à offrir un nouveau cadre juridique à cette relation avec pour objectif le renforcement de sa dimension politique et le dépassement du simple rôle de bailleur de fonds.

Cet acco...

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