Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature

23 mai 2019

Projet de loi N° 1976

autorisant la ratification d'une convention, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco

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