Rapport d'information N° 1949

Extrait

Dans un discours prononcé en Guyane à l'ouverture des Assises des Outre-mer, le 28 octobre 2017, le Président de la République a annoncé une réforme des congés bonifiés.

Dans le cadre de la restitution de ces mêmes assises, le 28 juin 2018, il a confirmé son intention en annonçant une réforme du dispositif articulé autour d'un principe simple : les congés bonifiés seraient moins longs mais désormais tous les deux ans au lieu de trois, principe énoncé de manière courante sous la formule : « moins longtemps, plus souvent ». La réforme est donc présentée comme n'ayant pas pour objectif de remettre en cause le droit aux congés bonifiés mais d'en moderniser les modalités d'application afin de permettre aux agents remplissant les conditions de bénéficier de congés plus fréquents tout en répondant aux enjeux d'efficacité et de continuité des services publics.

Une réunion interministérielle, tenue le 11 janvier 2019 en l'hôtel Matignon, et dont le relevé...

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