Une initiative de RegardsCitoyens.org
9 mai 2019
Dossier relatif

Rapport N° 1912

de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616).

écrit par Patrick Mignola rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents associés

Documents relatifs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org