6 mai 2019

Rapport N° 1884

de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.