Projet de loi de finances pour 2020

Il propose de transférer 10 millions d'euros de l'action 02 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « Sécurité et éducation routières » vers l'action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme 176 « Police nationale ». Par cet amendement, je demande que les policiers de tous les territoires aie...

Dans l'attente de la réponse de M. le ministre, je défends cet amendement, qui vise à transférer 4 millions d'euros de l'action 02 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « Sécurité et éducation routières » vers l'action 01 « Ordre et sécurité publics » du programme 152 « Gendarmerie nationale ». Alors que les force...

Eu égard au service rendu par les services d'incendie et de secours, il est urgent de trouver des pistes pour les exonérer de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE. En 2018, les pompiers ont effectué près de 5 millions d'interventions, pour lesquelles ils ont utilisé 6 301 véhicules de secours et d'assistance...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport afin de vérifier que les moyens accordés aux forces de l'ordre et de secours dans chaque département sont suffisants au regard des enjeux dans les territoires, en particulier dans les zones rurales et notamment dans la vallée de l'Ondaine.

Monsieur le ministre, votre politique de sécurité routière se résume au tout-radar, comme en témoigne ce projet de loi de finances, qui prévoit de « moderniser les fonctionnalités des radars, d'augmenter le nombre de zones sécurisées par des dispositifs de radars "leurres" d'ici 2021, d'augmenter le nombre de radars autonomes déplaçables et d'o...

Cet amendement a été cosigné par quarante-trois députés du groupe Les Républicains. Nous vous proposons de transférer les crédits affectés à la modernisation et au développement de nouveaux radars vers l'équipement des collectivités territoriales pour améliorer la sécurité et la circulation routières. Cela permettrait aux collectivités de lutte...

Les Français sont de plus en plus dubitatifs quant aux choix de votre gouvernement en matière de lutte contre l'insécurité routière, à savoir le tout-radar.

En février 2017, les services de la sécurité routière ont demandé que soit menée une expérimentation visant à mesurer l'efficacité d'une externalisation de la gestion des voitures équipées de radars mobiles embarqués, ces véhicules étant ainsi confiés à des sociétés privées.

Parallèlement à cette mesure, le Gouvernement envisageait d'autoriser les forces de l'ordre à faire usage de brouilleurs pour empêcher les automobilistes d'émettre et de recevoir des informations de sécurité routière grâce à leur GPS. Les usagers de la route s'interrogent sur l'objectif réel de ces mesures d'ordre réglementaire, qui ne sont, p...

Cet amendement, dont ma collègue Émilie Bonnivard est la première signataire, vise à limiter la baisse de la subvention pour charges de service public aux économies permises par la réduction de la masse salariale, soit environ 1,5 million d'euros. Il faut en effet permettre au CEREMA d'absorber les restructurations en cours avant d'aller plus l...

Les cancers pédiatriques qui touchent des enfants et des adolescents doivent mobiliser la société civile tout entière. À plusieurs reprises, notamment avec Bernard Perrut, nous avons demandé que le cancer de l'enfant soit déclaré « grande cause nationale » afin d'avoir la garantie que les pouvoirs publics s'engagent totalement dans la lutte con...

Depuis quinze ans, notre pays a pris du retard dans le domaine de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée et clinique, dont il faut à présent combler le déficit criant afin de faire face au développement de cette pandémie qu'est la borréliose de Lyme. Je pense entre autres, malheureusement, à une jeune femme de Saint-Marcellin-en...

Pour rebondir sur ce qui vient d'être dit, je voudrais dire qu'il est essentiel de préserver les moyens de nos agences de l'eau, qui sont d'importants acteurs de la préservation des ressources et qui accompagnent les projets de nos territoires. Elles ont déjà été beaucoup mises à contribution sous la précédente législature, alors qu'un travail ...

Le groupe Les Républicains soutient les amendements défendus par notre collègue Régis Juanico, qui visent à déplafonner la taxe sur les paris sportifs au profit du financement du sport amateur – l'an dernier déjà, nous avions voté en faveur d'amendements similaires. Cette mesure redonnerait à la France les moyens de mener des politiques sportiv...

Trop c'est trop ! Le CETA, l'agribashing – le dénigrement des agriculteurs – , la surtransposition, les zones de non-traitement près des habitations, l'échec du projet de loi EGALIM à améliorer les revenus des agriculteurs :

tels sont les sujets qui préoccupent les agriculteurs. Au lieu de relever les vrais défis, vous avez menacé les chambres d'agriculture, qui sont pourtant en première ligne pour les aider. Nous ne pouvions pas vous laisser continuer, alors que chaque semaine, des agriculteurs désespérés, épuisés, à bout de force, mettent fin à leurs jours. Les ...

Il vise à déplafonner la taxe fiscale affectée au centre technique industriel de la filière française du cuir dès 2020. Investi d'une mission de service public, le centre technique du cuir – CTC – mène des actions collectives au service des entreprises de la filière, principalement les PME et les TPE. Ses missions s'articulent autour de trois g...