Les amendements de Didier Baichère pour ce dossier

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Nous pouvons nous féliciter de l'encadrement des activités industrielles et de la place réservée à la stratégie d'achats publics dans ce projet de loi, qui tend à la rendre plus vertueuse. C'est le sens de cet article 15, puisque nous y proposons non seulement la prise en compte de l'impact environnemental dans les conditions d'exécution des ma...

Puisqu'il est indiqué dans l'exposé des motifs du projet de loi que la justice sociale est au coeur de la philosophie du texte, l'amendement vise à placer les questions sociales et relatives à l'emploi au même niveau que celles relatives à l'environnement s'agissant des conditions d'exécution d'un marché.

Je vous remercie pour le temps que vous avez consacré à nous répondre. Nous ne mettons pas en doute, madame la secrétaire d'État, votre engagement très clair sur le sujet qui nous occupe. La présentation des actions que vous avez prévu de mettre en place démontre que des choses concrètes vont enfin se passer. Malheureusement, l'histoire est lon...