Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (nos 2743, 2966).
Je rappelle que les orateurs doivent s'exprimer depuis leur place, et non à la tribune, et que je serai très attentif au respect de leurs temps de parole. La parole est à M. François Ruffin.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article de la proposition de loi sur lequel les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.
