Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Je me disais tout à l'heure, en écoutant les différents orateurs, que, si la majorité faisait autant d'efforts pour anticiper les critiques et y apporter des réponses, c'est qu'elle était sensible à divers arguments qui lui avaient été présentés en province. Je me disais également qu'il serait injuste de dresser ici un réquisitoire contre votr...

Dans nos interventions au cours des différentes lectures, nous avons régulièrement indiqué que vous commettiez une erreur monumentale en ne vous engageant pas dans la procédure de certification. Vous nous dites que vous le ferez demain, ou que le marché lui-même fera le travail de sélection des plateformes compétentes : ceux qui, dans cet hémic...

Le groupe Socialistes et apparentés votera cette motion de rejet préalable qui nous a été présentée par notre collègue Savignat, même si certains éléments de son intervention ne correspondent pas à notre analyse. Sur la partie budgétaire, en particulier, il y a un désaccord entre nos deux groupes. Pour autant, vous ne pouvez pas ignorer, madame...

Je voudrais commencer par noter le côté surréaliste de la procédure parlementaire. Au moment de la réforme constitutionnelle, vous et les vôtres, madame la ministre, étiez prêts à raboter les droits de l'opposition pour accélérer le processus législatif. Chacun d'entre nous doit se mobiliser pour la modernisation de ce processus, mais nous n'av...

... qui a déjà été toilettée par le passé. La forme autoritaire, peut-être précipitée et improvisée, nous conduit à demander le réexamen de ce texte. Ce n'est pas un renvoi en commission, me direz-vous, qui permettra de répondre à toutes nos interrogations ; mais c'est la proposition qui nous est faite ici, et notre règlement actuel ne nous do...

L'habilitation à légiférer par ordonnances telle qu'elle est demandée par le Gouvernement est à l'évidence trop floue et trop large. Au-delà de la brutalité de la méthode utilisée, à savoir faire voter un amendement qui n'avait pas donné lieu à discussion préalable, le Parlement ne peut pas se dessaisir ainsi de ses prérogatives. Au-delà des fo...

Je ne vais pas, pour cet article 53, parler de mascarade, mais il représente exactement ce qui énerve les Français quand ils tentent de déchiffrer la politique gouvernementale. Le Président de la République va de débat en débat, se dit très attaché à la France des provinces, se présente comme le premier garant des services publics et déclare v...

J'userai des mêmes arguments que M. Gosselin, car je vois ce qu'il en est chez moi. Imaginez-vous une spécialisation qui ferait que Bordeaux l'emporte sur Pau ? Nous serions dans cette hypothèse nombreux – y compris certains qui en ont besoin – à entamer une grève de la faim.

Madame la ministre, on ne peut pas procéder ainsi : il y a à l'évidence nécessité de repenser le dispositif. Beaucoup de nos collègues se sont exprimés ce soir et l'avaient fait par le passé. Nous sommes confiants dans votre volonté : nous savons que vous n'avez jamais été habitée par le désir de déstructurer notre service public. Ce texte d...

Mme la ministre, on a du mal à comprendre pourquoi vous insistez pour rendre obligatoire une telle médiation alors que vous n'imposez pas la certification, au moins au commencement, ce qui permettrait aux uns et aux autres de s'engager dans ce processus avec clarté, confiance et volonté de réussir. Pour l'instant, il y a doute. Je ne reviendra...

Je sais, Mme la garde des sceaux, que vous y êtes sensible et je ne comprends pas que vous donniez ainsi le sentiment de céder à un groupe de pression, celui de l'économie du net.

Ma position est à peu près la même. J'ai découvert avec surprise les déclarations faites aujourd'hui par le préfet des Pyrénées-Atlantiques – et je pensais du reste que Vincent Bru s'exprimerait à ce propos, mais il ne souhaite peut-être pas mettre le préfet en difficulté et se tait. Selon le préfet, « le dossier de la prison de Pau est au poin...

J'ai le sentiment que la présidente de la commission des lois était en train de vous dire qu'elle partageait pleinement notre analyse, madame la présidente.

Vous avez fait un autre choix, c'est votre droit le plus strict. En politique, tout se paie. Et ce genre de vote en catimini, vous le paierez devant l'ensemble de la communauté judiciaire, …

… vous le paierez aussi devant les Français qui, ces derniers temps, ont exprimé avec force le désir de voir revisitées nos moeurs politiques.

Ce que la majorité fait ce soir, c'est immanquablement une erreur qu'elle devra assumer. Demain, il y aura une grève des avocats. N'ayez aucune crainte : nous irons les voir, …

… nous irons leur dire ce que vous avez décidé de faire, nous irons leur dire à quel point vous avez choisi de mettre à mal le service public de la justice et, une fois de plus, vous essayerez, trop tard, trop peu, avec un trop grand flou, de corriger cette énième erreur.

Monsieur le président, votre précision est importante, mais notre règlement prévoit – et c'est normal – que les députés puissent s'adresser au président de séance pour lui demander de relayer leurs demandes auprès du président de l'Assemblée nationale. C'est ce que nous faisons. Vous avouerez que cette requête fait écho à nos propos de la semai...

Pendant des mois, nous avons dit qu'Emmanuel Macron était le président des riches et des très riches : vous ne nous avez pas crus. Pendant des mois, nous vous avons dit qu'Emmanuel Macron était le représentant de territoires plutôt flattés par la croissance que sont les villes et les métropoles : nous avons parlé de la césure territoriale exist...

Les avocats du barreau de Pau, qui ont occupé aujourd'hui la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques – puisque nous n'en avons plus qu'une depuis quelques mois – , viennent de m'envoyer un texto, vous ayant écouté, monsieur Furst, et m'invitent à retenir vos propos : il nous faut en effet nous méfier du temps qui passe, des min...