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Démission d'un député


Les interventions de David Habib


Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Le président de l'Assemblée a reçu de monsieur Mickaël Nogal, député de la quatrième circonscription de la Haute-Garonne, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du lundi 28 février 2022. Acte est donné de cette démission qui sera notifiée au Premier ministre.