Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (n° 5129).
La parole est à M. Patrick Vignal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Sur la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Camille Galliard-Minier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 69 Contre 1
Il se trouve – c'est le hasard ! – que pour la deuxième fois dans ma vie, je préside la dernière séance d'une législature.
Monsieur le garde des sceaux, vous avez tout à l'heure salué le travail des députés. Comme cette fois-ci je suis dans l'opposition – provisoirement, puisque l'alternance est toujours devant nous –, je voudrais vous dire, en toute honnêteté et en toute sincérité, qu'il a été très agréable de travailler avec vous. C'est un élu de l'opposition qui...
Je vous l'ai déjà dit, monsieur le ministre – et dans ma bouche c'est un énorme compliment : vous êtes un homme de droite – non ,
M. Vignal, qui partage avec moi cette appartenance géographique, partagera aussi ce commentaire. Sans trop me départir de la réserve qui est celle d'un président de séance, je voudrais, comme je l'avais fait pour Claude Bartolone, dire que j'ai été très fier d'être le vice-président de Richard Ferrand.
En dépit de nos différences pendant ces cinq ans, je tiens à souligner qu'il a tout entrepris pour sauvegarder l'image et la réalité de notre institution. Je veux ici lui rendre hommage. J'ai eu plaisir à assumer cette fonction et je souhaite le meilleur à chacun d'entre vous – à commencer par moi-même.
Enfin, nous serons tous d'accord pour dire que nous avons eu la chance de travailler avec des personnels d'une qualité exceptionnelle.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (n° 4853, 4921).
La parole est à M. Patrick Vignal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
