Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux (n° 4233, 5023 ; 4821, 5022 ; 4868, 5026). Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre directement aux voix chacun d'entre ...
