Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 112, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 114, tendant à la suppression de l'article 3 ter .
Je suis saisi de deux amendements, n° 65 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement n° 65.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir les amendements n° 75 et 80, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Il est en fait satisfait, aussi pouvez-vous le retirer, ce qui nous épargnera un débat philosophique sur la chute et le retrait des amendements…
Je vais donner la parole à M. le président de la commission, c'est statutaire, mais notre règlement, et M. de Courson devrait le savoir en raison de sa bonne connaissance de nos textes – ainsi que M. Barrot pour l'avoir voté et Mme Rabault pour s'y être opposée –, ne prévoit pas de débat quand un amendement est repris.
Compte tenu du fait que la parole a été demandée par différents groupes, je vais permettre une entorse au règlement, M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État m'y incitant de surcroît pour la bonne clarté de nos débats. Je donnerai donc la parole à Mme Rabault, à M. Barrot et à M. de Courson, tout en leur demandant d'être brefs – surtout M. d...
La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, pour soutenir les amendements n° 103 et 6, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Puisque M. de Courson m'a interrogé à ce sujet, j'indique que je vais lever la séance à vingt heures : il est impossible d'examiner les 120 amendements restants avant le dîner, même en prolongeant les débats. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l'amendement n° 88.
Sur l'article 11, je suis saisi de deux amendements identiques, n° 13 et 81. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 13.
