Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (nos 3117, 3186).

La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 10, 1, 9 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 9 et 17 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 10.

L'amendement no 9 a été défendu. La parole est à nouveau à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 17.

Je suis saisi de deux amendements, nos 28 et 29, portant article additionnel après l'article 1er, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Pauget, pour les soutenir.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 30, 31, 32, 33 et 36, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Pauget, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, no 2 de M. Éric Ciotti et no 22 de M. Fabien Di Filippo. La parole est à M. Éric Ciotti, qui a déjà soutenu l'amendement no 2.

Je suis saisi de deux amendements, nos 20 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 20.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 19, 11, 4, 18 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4 et 18 sont identiques. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 19.

Les amendements nos 18 de M. Fabien Di Filippo et 38 de M. Éric Pauget sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 13 et 14, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 40, 41, 42 et 44, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Pauget, pour les soutenir.

La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.