Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (no 3485 ).

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeurs de longue durée », compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 79 Contre 0

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (no 3109, 3302).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'article 2 bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 373 et 417. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 373.

L'amendement no 417 de M. Didier Baichère est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'insertion, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 374 et 416. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 374.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 182,197, 253, 325 et 397, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 182,197, 253 et 325 sont identiques. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 182.

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 104, 187, 223, 264, 314 et 449 portant article additionnel après l'article 2 ter. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 104.

L'amendement no 223 de M. Vincent Rolland est défendu. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 264.

Je suis de trois amendements de suppression, nos 112, 157 et 392. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 112.

Madame la ministre, nous n'avons pas tous bien compris quelle était la position du Gouvernement. La parole est à M. Pierre Dharréville, qui n'a, semble-t-il, pas non plus été très éclairé.

Tout le monde aura compris, sauf moi : madame la ministre, le Gouvernement est favorable aux amendements de suppression, est-ce bien cela ?

Monsieur Vallaud, madame Fiat, j'aimerais beaucoup vous redonner la parole, mais nous allons procéder au vote de cet amendement. Il y a un moment où il faut clore le débat.

Nous en venons aux amendements à l'article 4. Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 37, 57, 115 et 137. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement no 37.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 423, 17, 425, 427 et 440. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe La République en marche et le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir...

J'ai bien noté la vivacité avec laquelle les uns et les autres demandent à intervenir. Un seul orateur par groupe s'exprimera – soit davantage que ce que prévoit le règlement. Je donnerai la parole à ceux qui se sont manifestés en premier. La parole est à M. Pierre Cordier.