Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (nos 1959, 2101).
La parole est à M. Philippe Dunoyer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
