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Bioéthique


Les interventions de Danielle Brulebois


Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'article 22 élargit au rétablissement de la fonction hormonale les finalités de la greffe de tissu germinal prélevé et conservé dans le cadre de la préservation de la fertilité. Toutefois, le cinquième alinéa de cet article limite la sphère d'autonomie des majeurs protégés et étend l'obligation d'obtention du consentement de leurs représentan...