Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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Le texte a pour objet de rendre la justice plus présente et plus accessible dans les territoires et auprès de nos concitoyens. Le présent amendement a pour but d'expérimenter la présence des conseils départementaux de l'accès au droit, les CDAD, au sein des 2 000 nouvelles maisons de services au public – MSAP – qui vont être créées, comme l'a a...
Madame la garde des sceaux, je vous fais entièrement confiance, comme je fais confiance au ministère de la cohésion des territoires et à celui de la justice pour travailler de façon transversale afin de permettre l'accès de nos concitoyens aux services publics, droit compris. Je retire mon amendement.
