Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Cet amendement nous a été suggéré par l'association Droit au logement, qui tire la sonnette d'alarme concernant l'article 14. Ce dernier semble viser les habitants de terrains privés qui se sont installés, sans l'autorisation du maire, sous une yourte ou une tente, dans une cabane, un abri de fortune, une caravane, un mobile home, un bus ou un ...

Il s'agit d'un amendement de repli après le rejet de notre amendement de suppression de l'article. Si j'ai maintenu cet amendement malgré les assurances de M. le ministre, c'est que la répression s'abat d'ores et déjà sur les personnes sans abri, les gens du voyage et autres populations très précaires, qui ne sont pas prises en charge correctem...

Notre amendement va dans le sens de ceux qui visent à rétablir la mesure de régulation prise par le Sénat. La réécriture de l'article 15 bis B par la commission des lois l'a vidé de sa substance, dans la logique de la majorité, qui favorise le marché de l'immobilier et l'ubérisation – et par voie de conséquence la précarité des personnes en quê...

Nous ne partageons pas la même vision du développement des territoires. Ce n'est pas en favorisant l'expansion de plateformes comme Airbnb que nous permettrons aux territoires de se développer harmonieusement. Peut-être considérez-vous sous un jour favorable l'ubérisation de ces pratiques mais je ne pense pas que les habitants concernés y voien...

J'interviens car notre amendement no 723 tombera à l'adoption de celui du Gouvernement. Même si on n'a pas eu le temps de l'étudier en détail, cette proposition semble de bon sens. Je suis d'accord avec beaucoup de choses qui ont été dites, y compris sur la difficulté de parler des indemnités des élus locaux – mais aussi des élus en général, no...

Merci, monsieur le président, mais je crois qu'il y a un problème dans les rangs de la majorité.

Je ferai un rappel au règlement pour vous répondre, une fois que j'aurai présenté mon amendement.

Nous proposons que soient rendues publiques les indemnités des élus qui siègent dans les organismes directement ou indirectement liés à la commune ou à l'EPCI concerné, ainsi que les rendez-vous d'élus avec des représentants et des représentantes d'intérêts pour que la transparence soit faite sur les liens et rémunérations des élus avec ce type...

Merci, monsieur le président. Je tiens à ce qu'il soit inscrit au compte rendu de la séance que je proteste sur le fait que je n'ai pas pu répondre, comme il est de droit, aux avis du rapporteur et du ministre. Et je proteste car, quand on vient en séance, …

Nous avons suivi, comme vous, ces débats. Montrez donc un minimum de respect ! Nous n'avons pas présenté énormément d'amendements, nous n'avons pas abusé de ce qui est permis. La moindre des choses serait de respecter les interventions de vos collègues.

Et je m'exprimerai sur tous les amendements que je vais défendre. Voilà pourquoi je refusais que nous accélérions le rythme de nos débats.

En commission, nous avions présenté un amendement identique qui avait suscité des commentaires positifs, malgré les avis défavorables de M. le rapporteur et de M. le ministre. Nous revenons à la charge. Nous appelons l'attention de l'Assemblée sur un sujet important en proposant de doter d'un agent formé à la langue des signes française au min...

Nous avons déjà présenté cet amendement, qui vise à prévoir, pour les habitants et les habitantes, un temps de questions lors de chaque conseil municipal. Cela permettrait de répondre à l'aspiration croissante des citoyens et des citoyennes à participer à la vie démocratique au niveau municipal, le plus proche de leurs préoccupations. Une telle...

Je défendrai en même temps l'amendement no 745, monsieur le président. Nous, La France insoumise, voulons favoriser la campagne d'inscription sur les listes électorales pour les personnes détenues afin de renforcer leur inclusion et la protection de leurs droits civiques. L'exercice du droit de vote doit contraindre en effet l'administration pé...

Toujours sur le thème du droit de vote des personnes détenues qui fait l'objet de cet article, notre groupe propose d'instaurer une expérimentation visant à mettre en place des bureaux de vote en détention afin de renforcer l'inclusion et la protection des droits civiques des personnes incarcérées. La réinsertion des détenus prônée par l'autori...