Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier

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Par cet amendement, nous proposons de permettre, pendant la campagne électorale, la saisine du juge des référés pour faire cesser des manoeuvres frauduleuses – usurpation de logo et de soutien – qui menaceraient la sincérité du scrutin. En effet, les périodes de campagne électorale peuvent susciter des tentatives d'induire les électeurs et les...

Par cet amendement d'ajustement, nous proposons que l'enlèvement d'office de l'affichage illégal ne puisse être demandé par les maires que si les espaces d'affichage électoral sont disponibles et suffisants. En effet, si notre groupe est contre l'affichage illégal, notamment pour des raisons écologiques, force est de constater que dans beaucou...