Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte

J'ouvrirai le débat, comme souvent, par une citation célèbre d'Emmanuel Macron, commise au tout début de son mandat : « Le kwassa-kwassa pêche peu, il amène du Comorien, c'est différent. » Décidément, il n'est jamais à court de sorties méprisantes, ce cher Président ! Cette phrase n'est pas un dérapage verbal, mais bien le symbole de la politiq...

… Mayotte faisant toujours aujourd'hui partie intégrante de la République. Ainsi, outre que la France s'exonère d'une partie de ses responsabilités, elle ne s'attache pas à conduire, ni même à penser, une politique durable qui s'attaquerait aux causes des migrations forcées au sein de cet archipel. Or, nous n'avons eu de cesse de tenter de vou...

… au lieu de les considérer comme des êtres humains. Gagner en égalité, même par inadvertance, en finir avec la discrimination sur le territoire national envers à la fois les populations de Mayotte, qui ne sont pas traitées comme des citoyens et citoyennes à part entière, et les populations migrantes qui continueront à migrer, qui continueront...

Je saisis l'occasion de répondre aux interpellations de mes collègues. Sur la forme d'abord, la motion de rejet préalable fait partie des outils à la disposition des parlementaires. Nous contestons votre volonté de revenir sur ce qui constituait une des seules avancées, par inadvertance, de la loi – le rétablissement de l'égalité républicaine s...

… et vous en tirez légitimité pour défendre cette proposition de loi avec des mots que nous avions plutôt l'habitude d'entendre sur les bancs de certains députés non inscrits. Non, je ne me suis pas rendue à Mayotte – c'est notre collègue Jean-Hugues Ratenon qui y est allé – mais j'ai effectué des déplacements dans d'autres territoires d'outre...

Il nous faut bien avoir des principes, et je crois que vous en avez. Nous devons garantir que ceux qui fondent notre devise – liberté, égalité, fraternité – sont appliqués réellement sur l'ensemble du territoire. Sinon, cela signifie que nous assumons de maintenir une discrimination, une inégalité. J'ai rappelé, ce qui a dû vous ennuyer, les p...

Je veux, en m'exprimant sur cet article, réagir aux propos de quelques collègues, notamment de La République en marche, qui s'étaient opposés au projet de loi asile et immigration. Tout en s'indignant d'une situation indigne et inhumaine, ils concluent aujourd'hui qu'elle doit subsister à Mayotte. Nous nous sommes efforcés, pour notre part, de...

Je l'ai dit : moi non plus, je ne suis jamais allée à Mayotte ; mais je répondrai avec plaisir à l'invitation de notre collègue Kamardine.

Toutefois, contrairement à ce que vous pensez, cela ne me fera pas adopter votre position, de même que mes collègues qui s'y sont rendus n'ont pas changé d'avis pour autant. Car contrairement à ce que pense M. Schellenberger – et d'autres peut-être – , les débats idéologiques ne sont pas de simples discussions éthérées : ils sont fondamentaux,...

Dire le contraire, c'est faire un amalgame insupportable. Il s'agit bien ici de se tenir à ses principes et de se battre pour garantir des droits à tout le monde,...

... les droits humains, dont les droits sociaux et économiques. Voilà pourquoi nous luttons chaque jour ici, à l'Assemblée nationale, pour nos concitoyens et concitoyennes.

Il vise à supprimer plusieurs dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui s'appliquent de manière inégale selon que l'on se situe sur le territoire métropolitain ou en outre-mer – en particulier à Mayotte, où les dérogations au droit commun sont les plus choquantes et risquent pourtant d'être aggravées pa...

Nous avons, il est vrai, déjà déposé un tel amendement au printemps dernier, à l'occasion de l'examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Nous pensons que nous devons saisir l'occasion des débats législatifs pour tenter d'éclairer la représentation nationale et pour faire avance...

De notre point de vue, cet amendement est à la fois très important et révélateur de notre conception de la République et de la communauté nationale. Il vise à supprimer l'article 16 de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Cette disposition inacceptable prévoit de remet...

L'amendement a un lien direct avec le texte puisque, à l'instar de la proposition de loi, la disposition qu'il vise revient à déroger, à Mayotte, aux règles qui devraient s'appliquer à tout le territoire national – en l'espèce celles relatives à l'accès à la nationalité et au droit du sol. C'est vous qui avez choisi d'introduire cette disposit...

Comme j'en ai le droit, je souhaite expliquer, au nom de mon groupe, les raisons pour lesquelles nous allons voter contre cette proposition de loi.

Les rares fois où nous discutons de Mayotte dans cet hémicycle, c'est toujours à travers le même prisme, comme si les difficultés que connaissent nos concitoyens et concitoyennes qui y vivent ne pouvaient être appréhendées sans un recul des droits humains et démocratiques.

Nous avons voulu, au contraire, adopter une vision globale, mais nullement théorique, bien que ferme sur les principes. En effet, sans principe, on en arrive à ce que fait exactement cette majorité, c'est-à-dire n'importe quoi, offrant ainsi le flan aux discours les plus populistes. Mes chers collègues, comme vous aimez bien user de ce dernier ...