Liberté de choisir son avenir professionnel

Allez-y ! De toute façon, c'est enregistré sur les vidéos et ça repassera en boucle. Ce n'est pas grave. C'est assez énervant d'entendre parler du respect…

À l'intervention, vous voulez dire ! Allez-y ! Ça ne me pose pas de problème. On pourra en rediscuter pendant des heures. Nous sommes là jusqu'à trois heures du matin. J'ai signé. C'est bon.

Parliez-vous du respect dû aux conseillers de Pôle emploi qui sont en burn-out, qui demandent des postes et à qui on répond qu'ils n'auront pas de postes, mais qu'ils auront encore plus de dossiers à traiter ? La personnalisation, madame la ministre, cela veut dire qu'on a un conseiller ou une conseillère qui a le temps et les moyens de suivre ...

Nous proposons d'insérer un article stipulant que les demandeurs et demandeuses d'emploi doivent bénéficier d'une visite à la médecine du travail. Dans un avis de 2016, le Conseil économique, social et environnemental, CESE, rappelait que la perte de l'emploi était un choc psychologique suffisamment grave pour avoir des effets néfastes sur la s...

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 50 qui, par l'ajout d'une nouvelle section au chapitre II du titre VI du livre II de la première partie du code du travail, vous permet de faciliter, voire d'encourager le travail détaché sur le territoire français. En 2017, on comptait 516 000 travailleurs détachés, soit un nombre en hauss...

Nous parlons bien de l'article 50, qui effectivement ne porte pas sur la transposition de la directive révisée – nous l'avions compris. Cet article permet de nouvelles dérogations à l'encadrement du travail détaché afin de faciliter ce dernier. Nous ne nous sommes pas trompés sur son objet : il n'est absolument pas question des mesures que vou...

Cet amendement prévoit l'interdiction du travail détaché. Nous considérons – et nous ne sommes pas les seuls en France et en Europe – que le travail détaché est un véritable outil de dumping social à l'intérieur des frontières européennes. Ce régime permet à un employeur d'embaucher un citoyen ou une citoyenne d'une autre État membre, de le rém...

Il s'agit d'un amendement de repli. Son examen donnera peut-être l'occasion à la ministre ou à la rapporteure d'expliquer leur éventuelle opposition au fait de supprimer l'écart de cotisations patronales pour neutraliser le dumping social. Comme je l'ai déjà expliqué, les travailleurs et les travailleuses sont doublement perdants avec le trava...

Vous n'avez pas répondu. Vous appelez à quelque chose que vous pourriez décider tout de suite en votant cet amendement. Néanmoins, vous reconnaissez vous-même qu'il y a un problème…

… et que vous pourriez y remédier, mais que vous préférez ne pas le faire tout de suite. À travail égal, salaire égal ? Non, puisque, de notre point de vue, les cotisations patronales font partie du salaire. La protection sociale fait partie de ce qu'on appelle le « salaire socialisé », vous le savez parfaitement. Par ailleurs, votre « grande...

L'article impose d'introduire un indicateur chiffré de mesure de l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Nous soutenons cette disposition, et sommes donc favorables à l'article. Cependant, nous estimons qu'une fois de plus, le Gouvernement reste au milieu du gué. L'amendement vise donc à étendre l'obligati...

L'amendement, qui complète celui que j'ai présenté précédemment, vise à étendre l'obligation de mise à disposition d'un indicateur chiffré et anonymisé mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes aux entreprises d'au moins onze salariés. J'apprécierais que Mme la ministre se prononce sur cette proposition. Nous sommes fa...

L'argument est de mauvaise foi ! L'amendement vise à ce que cet indicateur chiffré soit rendu obligatoire pour les entreprises d'au moins onze salariés. Au regard de ce que vous venez d'affirmer, l'application de cette mesure ne soulèverait pas de difficultés.

Nous estimons que la désignation de référents en matière de sexisme parmi les membres du comité social et économique est un progrès, mais le seuil d'effectifs à partir duquel cette mesure s'appliquera la circonscrira à un trop faible nombre de salariés. En effet, en 2014, seuls 42 % des salariés travaillaient dans une entreprise de plus de 250 ...

Je ne reviendrai pas sur les ordonnances ; nous avons déjà débattu de la disparition des CHSCT – comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – et du fait qu'un certain nombre de très petites entreprises étaient ouvertes au niveau interprofessionnel. En l'occurrence, je vous parle à nouveau d'une mesure que nous estimons positive...

Une femme sur cinq a déjà été victime de harcèlement sur son lieu de travail. La cascade de révélations qui a cours depuis l'affaire Weinstein aux États-Unis a montré que le monde du travail était un terreau fertile pour ces comportements outranciers, machistes et inacceptables, que subissent quotidiennement des femmes dans leur milieu professi...

Les statuts, dont vous craignez le dévoiement, ont été mis en place grâce à des luttes revendicatives et pour protéger les personnes qui défendent les salariés et qui s'exposent ainsi à des mesures de rétorsion, comme plusieurs affaires en cours le montrent. Mon amendement ne vise pas à dévoyer ces statuts, mais à en étendre la protection aux ...

Comme je le disais tout à l'heure, une femme sur cinq est confrontée à une situation de harcèlement sur son lieu de travail, mais les discriminations ne s'arrêtent pas là. Selon le Défenseur des droits, 39 % des personnes homosexuelles déclarent souffrir de commentaires et d'attitudes négatifs au travail. Il y a, en outre, des discriminations r...

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article. On nomme communément « pantouflage » la pratique consistant pour un agent de l'État à travailler dans une entreprise privée, pratique très fréquente, notamment chez les hauts fonctionnaires, qui monnaient ainsi leur connaissance des institutions et des réseaux de prise de décision. Cette p...

Nous en revenons au problème du pantouflage. Un fonctionnaire sert d'abord et avant tout l'intérêt général. Les agents publics le font avec passion et dévotion. C'est souvent grâce à leur détermination que nos services publics ne craquent pas de tous côtés. Chaque année, un millier de hauts fonctionnaires de l'État quittent le secteur public p...