Garantie d'emploi par l'État

Au premier trimestre 2021, la France comptait 6 012 600 demandeurs et demandeuses d'emploi. Le chômage de masse est constant dans notre pays depuis quarante ans. L'une de ses caractéristiques les plus marquantes est son enracinement : près de 2,9 millions de demandeurs et demandeuses d'emploi étaient ainsi au chômage de longue durée en 2020 ; l...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que tous les autres orateurs, pour vos propos, qui participent à ce que nous souhaitions, c'est-à-dire un débat enrichissant. Je souhaite vous répondre afin de préciser certains points qui n'ont peut-être pas été entendus ou compris. Il est vrai que le cadre contraint d'une proposition de ...

J'ai déposé cet amendement avant l'article 1er car il est ressorti des auditions que nous avons menées qu'il était nécessaire d'énoncer les grands principes de cette proposition de loi, qui le sont, certes, dans l'exposé des motifs mais devaient l'être également dans le corps du texte afin que soient solennellement proclamés dans celui-ci l'eng...

Je sais que la loi, en faveur de laquelle je me suis d'ailleurs prononcée, a étendu le dispositif, mais plusieurs groupes plaidaient pour une extension bien plus large. À titre d'exemple, il y a dans ma circonscription, à cheval sur les 18e et 19e arrondissements, plus de demandes que de dispositifs pos...

Cet amendement précise la nature des emplois prévus par la garantie que nous proposons d'instituer. Dans la lignée de la proposition de résolution que nous avions déposée l'année dernière, dans le cadre de notre niche parlementaire, nous proposons d'inscrire dans le texte le caractère « vert » des emplois qui seront proposés. Face aux carences...

Cet amendement clarifie la répartition des compétences entre les différents échelons territoriaux, en vue d'assurer la plus grande efficacité des échanges d'information et des processus décisionnels dans la mise en œuvre de la garantie d'emploi. Tout en réaffirmant le rôle déjà important de la région dans la mise en œuvre du service public de ...

Il vise à préciser que toute personne durablement privée d'emploi peut en obtenir un, au titre de la garantie que le texte instaure, améliorant ce faisant la rédaction de l'alinéa 4. Ainsi, ces personnes obtiendraient un emploi répondant à un besoin local identifié par une nouvelle structure, l'association d'emploi chargée de piloter le disposi...

Je ne comprends pas en quoi vous contredisez ce que je répète depuis la présentation du texte.

Oui, nous nous inspirons très largement d'un dispositif existant. Madame Verdier-Jouclas, quand vous étiez rapporteure de la proposition de loi, dite IAE, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », vous vous étiez aussi inspirée d'une loi p...

…tout en lui faisant passer un cap qualitatif et quantitatif, en nous appuyant sur les infrastructures du service public. Le dispositif actuel reste circonscrit à soixante territoires, ce qui, vu l'ampleur des besoins identifiés dans l'Hexagone comme en outre-mer, est assez dérisoire, vous le reconnaîtrez. Telles sont les différences essentiell...

Il vise à clarifier la rédaction de l'alinéa 8. Le contrat conclu dans le cadre du nouveau dispositif de garantie d'emploi devrait porter la mention « contrat de droit opposable ». La convention tripartite conclue entre Pôle emploi, l'association d'emploi pilotant le dispositif au niveau local et la personne intéressée y serait annexée, cette c...

Je vous confirme que nous avons auditionné un certain nombre de représentants d'organisations syndicales et de services publics de l'emploi, ainsi que M. Laurent Grandguillaume. Nous partageons largement avec celui-ci le diagnostic, le constat – y compris sur la garantie d'emploi. Il ne s'est pas fondamentalement opposé au projet, mais a émis c...

Il vise à consacrer le caractère opposable du droit à l'emploi. Le demandeur ou la demandeuse d'emploi dont la demande aurait été indûment rejetée, ou n'aurait pas été traitée dans un délai de deux mois, aurait la faculté d'introduire un recours devant la juridiction administrative, afin qu'il soit ordonné à l'État de lui proposer un ou plusieu...

Cet amendement précise les missions du Conseil national de la garantie d'emploi, responsable in fine de la bonne application du dispositif sur tout le territoire. Il effectuerait un contrôle des activités, par audit régulier des comités des partenaires, afin de s'assurer que les missions confiées aux personnes sont conformes aux disposit...

Tout d'abord, je remercie tous ceux avec lesquels nous avons travaillé : l'administrateur et l'administratrice de la commission des affaires sociales, les personnes de mon équipe et de celle du groupe, tous les militants et militantes de La France insoumise qui ont participé aux ateliers législatifs, créés avant même le début de notre mandat et...

Ensuite, je tiens à réaffirmer la détermination de La France insoumise à atteindre l'objectif du plein-emploi à travers la relance de l'activité et la bifurcation écologique. Oui, monsieur le secrétaire d'État, nous tenons à ce terme car une rupture est nécessaire : cela ne passera pas par une transition tranquille comme un long fleuve puisque ...