Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement tend à inscrire à l'article 24 de la Constitution que le Parlement contribue à la loi. Comme vous le savez, le Parlement vote la loi et contrôle le Gouvernement. Nous pensons qu'il faut également qu'il puisse contribuer à la loi, de manière à renforcer ses pouvoirs. Alors qu'on a le sentiment que cette réforme constitutionnelle ...
