Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier

5 amendements trouvés

17/01/2022 — Amendement N° 15 au texte N° 4784 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille

Au premier alinéa de l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, après le mot : « universités », sont insérés les mots : « , médecins généralistes et médecins spécialistes agréés exerçant en cabinet de ville ou en établissement de santé privé ». Exposé sommaire : L’article 2 de la présente proposition de loi vise à contraindre les étudi...

17/01/2022 — Amendement N° 14 au texte N° 4784 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille

Le premier alinéa de l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « peuvent être autorisés à effectuer » sont remplacés par le mot : « effectuent » ; 2° Après le mot : « universités », sont insérés les mots : « , médecins généralistes et médecins spécialistes agréés exerçant en cabinet de ville ou en étab...

08/01/2022 — Amendement N° AS14 au texte N° 4784 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille

Au premier alinéa de l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, après le mot : « praticiens » insérer les mots : « généralistes ou spécialistes agréés exerçant en cabinet de ville ou en établissement de santé privé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle de médec...

08/01/2022 — Amendement N° AS12 au texte N° 4784 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille

I. Le livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, après le mot : « sanitaires », sont insérés les mots : « , accueil pour soins immédiats » ; 2° À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « , accueil pour soins immédiats » ; 3° Le même titre I

08/01/2022 — Amendement N° AS13 au texte N° 4784 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille

Au premier alinéa de l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique : 1° Les mots : « peuvent être autorisés à effectuer » sont remplacés par les mots : « effectuent » ; 2° Après le mot : « praticiens » sont insérés les mots : « généralistes ou spécialistes agréés exerçant en cabinet de ville ou en établissement de santé privé ». Exposé so...