Les amendements de Cyrille Isaac-Sibille pour ce dossier

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La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a pour ambition d'endiguer le phénomène de désertification médicale et de réduire les difficultés d'accès aux soins, à travers des mesures radicales et coercitives. Celles-ci consistent, par exemple, à rendre le contrat d'engagement de service public obligatoire pour tous et à imposer un conv...

Je voudrais remercier Sébastien Jumel et le groupe communiste d'avoir mis en lumière le rôle essentiel de la médecine libérale de ville, pilier de notre système de santé de proximité.

Médecins généralistes ou spécialistes, infirmières, kinésithérapeutes libéraux, tous se dévouent quotidiennement au service de nos concitoyens, dans les villes, bourgs et villages. Ils travaillent souvent deux fois 35 heures par semaine, encombrés de tâches paperassières et administratives – souvent de notre fait –, sans plus avoir les moyens d...

Vous l'avez d'ailleurs, monsieur le rapporteur, souligné vous-même dans votre rapport : « L'exercice en libéral tend à être de moins en moins privilégié par les jeunes médecins. » Or les obliger à s'installer où ils ne veulent pas risque de réduire drastiquement le taux déjà très faible que j'ai cité, et les orientera vers des emplois salariés...

Si le Ségur a permis une respiration salutaire pour l'hôpital public, la médecine libérale n'a pas eu droit à la même considération. C'est pourtant dès à présent qu'il nous faut en redynamiser l'attractivité, qui s'effrite d'année en année. L'objectif est donc de mieux considérer la médecine libérale.

C'est ce que font nos collègues communistes, qui la placent au cœur de ce texte. Gageons que cela est un bon signal ! Dès lors, les réponses sont variées, diverses, et devront être adaptées. Il convient d'accompagner pleinement l'installation des futurs médecins actuellement étudiants, de nous adapter à leurs souhaits personnels et familiaux, ...

L'article 1er est consacré à la formation. Je veux revenir sur ce que notre majorité a accompli depuis trois ans qu'a été prise la décision de supprimer le numerus clausus. Tout le monde parle de désertification médicale, alors que pendant cinquante ans, aucun gouvernement n'a rien fait pour s'y opposer. C'est en effet cette année le cinquantiè...

Depuis cinquante ans, la gestion de la sécurité sociale était uniquement comptable. Grosso modo, vous pensiez que moins on formait de médecins et d'infirmières, moins le trou de la sécu se creusait. Nous avons fait l'inverse et nous sommes très fiers d'avoir mis fin au numerus clausus.

Si l'article 1er est intéressant, il n'en reste pas moins incantatoire. Pour former des médecins, il est nécessaire de disposer d'amphithéâtres…

…et de personnels encadrants, nous sommes d'accord. Mais la situation évolue petit à petit. On ne peut pas dire du jour au lendemain que dans telle région, on formera tant de médecins, alors qu'il n'y a ni amphithéâtres, ni encadrants, ni médecins séniors pour les former. Bien entendu, il faudra améliorer le système en permettant aux médecins ...

Vous dites, madame Fiat, que rien n'a été fait pour lutter contre les déserts médicaux : renseignez-vous ! 2 500 CESP ont déjà été signés, trois ans après le vote de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé…

L'article 3 n'évoque plus les zones sous-denses, mais les zones à forte densité médicale. Monsieur le rapporteur, que mettez-vous sous ce vocable ? Pouvez-vous nous donner des exemples de zones à forte densité médicale ? Vous indiquez que 11 % de nos concitoyens n'ont pas de médecin traitant, mais pensez-vous qu'ils se répartissent de manière u...

Je remercie le rapporteur de poser une question essentielle dans cet article, celle du type de médecine que nous souhaitons – nous venons justement de parler du médecin traitant. Au fond, il existe deux types de médecine de proximité : ce qu'on appelait autrefois le médecin de famille, devenu le médecin traitant, qui est disponible, que les fam...

Bien sûr, les jeunes médecins sont attirés par le salariat : ils veulent un certain mode de vie. Homme ou femme, on apprécie de finir sa journée de travail à dix-sept heures…

…pour aller chercher ses enfants à la sortie de l'école. C'est bien normal ! Mais dans ces conditions, que faire lorsqu'à dix-huit heures l'un de vos propres enfants se sent mal ? Le centre de santé est fermé : il faut se rendre aux urgences.

D'ailleurs, je suis d'accord avec M. Chassaigne concernant la nécessité d'un équilibre entre les deux structures. Monsieur le rapporteur, les jeunes médecins souhaitent s'installer en tant que salariés, c'est pourquoi ils ne s'installent pas en libéral. Si nous ne faisons rien, il n'y aura bientôt plus dans les territoires, en renfort des urge...