Les amendements de Coralie Dubost pour ce dossier

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Mon cher collègue, vous nous dites que c'est une loi de circonstance. Mais le principe d'irresponsabilité pénale est lui-même né d'une affaire particulière, l'affaire Firmin, qui, en 1794, avait suscité une vive émotion populaire. La personne jugée était en état de démence, ce qui avait fait réfléchir la communauté juridique, philosophique et p...

Vous ne voulez pas des boîtes à outils qui permettent aux forces de l'ordre d'avancer et vous dites aux Français qu'il est impossible de les protéger sans s'asseoir sur leurs libertés fondamentales. Mais vous savez bien que c'est faux et qu'il est tout à fait possible d'autoriser la vidéosurveillance et les drones dans des cas très précis et tr...

Cela permet aux enquêteurs d'aller plus vite dans certaines affaires. Et comment osez-vous faire croire aux Français qu'il faut choisir entre l'enquête de vidéosurveillance et l'enquête de voisinage ? Vous savez pertinemment que les deux dispositifs se croisent et que cela permet de résoudre des affaires.

Parce que vos exemples sont fallacieux, biaisés, tronqués, et que vous ne voulez pas, contrairement à nous, protéger les Français, nous voterons contre votre motion de rejet préalable.

La question de la responsabilité et de la justice, ainsi que de la réponse judiciaire est au cœur des débats de notre société et agite énormément notre opinion publique. C'est tout à fait légitime. Le texte dont nous débattons apporte une brique, une réponse fondamentale face à une émotion populaire qui interrogeait notre fonctionnement judicia...

Sur le fond, au cours de ce quinquennat, vous avez donc apporté une brique considérable pour consolider cette grande maison de la justice. Enfin, en matière de sécurité intérieure, vous avez parfaitement expliqué, monsieur le rapporteur, que votre collègue Jean-François Eliaou et vous-même aviez renforcé des mesures qui avaient été prises par ...

Cher collègue, j'entends ce que vous dites, mais l'objet du texte est précisément de refuser le déni conscient de ceux qui disent : « J'avais pris des produits, mais je n'avais pas réalisé les conséquences. »

Cela, nous le refusons. Le texte est là pour leur dire : « Quand vous prenez volontairement, consciemment, certaines substances, vous êtes tenu responsable de leurs effets s'ils vous font perdre le contrôle et commettre le crime. » Cessons de faire croire que, dans notre société, lorsqu'on prend des produits à l'âge adulte, on n'est pas au cour...

Cet amendement a été déposé par l'ensemble du groupe La République en marche à l'initiative de nos collègues Laetitia Avia et Stéphane Mazars, ici présent, qui l'avait déjà défendu en commission, dans une rédaction différente, avant de le retirer pour le retravailler. C'est un engagement qui tenait au cœur de nos deux collègues. Je pense tout p...

Mon cher collègue, puisque vous voulez voter intelligemment sur ces amendements qui tendent à étendre aux viols le champ de ce nouveau délit aggravé, je vous suggère, avant d'appuyer sur le bouton « contre », de relire intelligemment le texte de l'article. Vous parlez de consommation volontaire de substances toxiques « en vue de » ; mais ces te...

…les consommateurs de substances toxiques, illicites ou ingérées de manière manifestement excessive, et qui peuvent conduire à une perte de contrôle conduisant au meurtre, à la torture, à des actes de barbarie et – si ces amendements sont adoptés – aux viols, et vous nous dites que c'est machiavélique ?

Est-ce machiavélique de dire à la société que non, il n'y a pas de viol seul ou organisé, festif, avec des produits ? Vous vous rendez compte de ce que vous dites aux femmes qui l'ont vécu ?

Revenons à l'objet des amendements, par respect pour toutes celles et tous ceux qui ont vécu l'un de ces drames dans leur vie, et parce qu'ils permettront peut-être, demain, d'empêcher un, deux, dix, cent actes de cette nature. Ne soyons pas dans une logique reposant sur l'appartenance ou non à la majorité ; pensons à ceux qui vivent ce drame e...

J'interviens ici à titre personnel. Le débat me semble intéressant car les magistrats l'ont souvent évoqué devant nous, monsieur le garde des sceaux, en soulignant les difficultés qu'ils connaissent parfois – de façon différenciée entre l'instruction et les assises – concernant le suivi et l'injonction aux soins. Je comprends donc que le sujet ...

Effectivement, Mme Ménard avait présenté en commission des lois un amendement sur les gardes champêtres et les ASVP dont nous avions débattu de façon transpartisane. Il était évident que la question se posait pour différents groupes politiques au sein de cette commission. Après avoir longuement échangé avec la Chancellerie et le ministère de l'...

Comme la rapporteure et le garde des sceaux l'ont expliqué dans la présentation, cet article est au cœur des avancées en matière pénale. En effet, la Chancellerie nous propose d'adopter un dispositif juridique innovant, qui préserve le principe fondamental du droit pénal selon lequel on ne juge pas les fous. Ainsi, le texte ne porte pas préjud...

Si « la responsabilité est la conséquence intime de la liberté », selon Desrosiers, alors ce texte est une conséquence intime de l'exercice de nos libertés individuelles et collectives. Dans notre République, jamais la demande de libertés réelles n'a été aussi grande. Or c'est bien à l'État, garant de l'ordre public, que revient le devoir de co...

Je m'étonne de voir que, sur une partie des bancs de l'hémicycle, on s'offusque de cet article 1er qui, en creux, réaffirme l'irresponsabilité pénale hormis dans les cas de préméditation, dirait-on couramment.

Finalement, si je me réfère aux propos que vous avez tenus en discussion générale, cet article est tout à fait satisfaisant pour vous. Vos amendements de suppression sont totalement incohérents avec le discours que vous avez tenu précédemment. L'article 1er est très clair : il vient dire l'irresponsabilité pénale est maintenue sauf si vous ave...