Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier

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Il tend à réintroduire dans le texte dont nous débattons ce soir certains apports forts intéressants introduits par le Sénat, qui visent à assurer le respect de la charte de Venise et l'application de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de l'UNESCO. Il s'agit de prévoir explicitement que les travau...

Il ne mâche pas ces mots quant à son souhait de voir, par exemple, la flèche restaurée à l'identique. Lorsque le groupe d'études patrimoine, que j'ai l'honneur de coprésider avec notre collègue Raphaël Gérard, l'a auditionné, il n'a en rien renié ses propos : bien au contraire, il les a explicités et développés. La volonté de nombre d'entre no...

L'adoption de l'amendement enverrait également un message s'agissant de quelque chose qui n'est malheureusement pas de notre ressort : le projet de flèche.

Il vise à établir précisément, dans le texte du projet de loi, que les modalités de reversement des dons et versements effectués font l'objet de conventions avec, par exemple, le Centre des monuments nationaux ou les fondations reconnues d'utilité publique mentionnées au premier alinéa. Décrire le cadre de ces conventions serait plus précis et ...

J'ai l'honneur de défendre, au nom du groupe Les Républicains, une motion de renvoi en commission de ce projet de loi si particulier pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, que nous examinons aujourd'hui en nouvelle lecture. Les motions sont parfois déposées par les oppositions à des fins dilatoires ou pour...

Quelle ne fut pas notre surprise de découvrir ces deux amendements, qui, en tout cas pour celui réécrivant entièrement l'article 8, reprennent certaines propositions avancées par notre groupe ou d'autres collègues ! Vous m'accorderez, chers collègues, que nous n'avons guère eu le temps d'étudier sérieusement et collectivement en commission ces ...

… que le projet de loi soit toujours considéré comme un projet de loi d'exception, où la responsabilité et l'exemplarité de l'État en matière de conservation et de restauration du patrimoine ne sont plus tout à fait au rendez-vous. Tout cela est de nature à susciter de nombreuses interrogations parmi nous. Le temps de la réflexion apaisée et a...

Nous reprenons ici les observations formulées par le Conseil d'État dans son avis du 23 avril 2019 : cet objectif de transparence « sera mieux assuré en imposant à l'État ou à l'établissement public chargé de la restauration ou la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris d'une obligation de rendre compte publiquement, de l'emploi des f...

À mon tour, je souligne l'importance des grandes fondations d'utilité publique, qui ont oeuvré, dès le 15 avril au soir, pour collecter et accompagner le grand mouvement de générosité national, européen et international. Elles doivent être associées à l'établissement public, au même titre que la ville de Paris et le diocèse de Paris. Leur prése...

Cet amendement vise également à la suppression de l'article 9. Beaucoup des très bonnes raisons avancées par le groupe Les Républicains pour demander cette suppression ont déjà été brillamment exposées, notamment par mes collègues Brigitte Kuster et Emmanuelle Anthoine. Je me contenterai, pour ma part, de revenir sur la notion d'exemplarité qui...

L'article 8 cristallise beaucoup de nos inquiétudes et de nos réticences. Nous sommes très dubitatifs et les discussions qui ont eu lieu la semaine dernière en commission n'ont pas levé nos réserves, nos réticences et nos doutes sur le bien-fondé et la pertinence de créer un nouvel établissement public. Si nous ne sous-estimons pas le caractèr...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, du règlement, relatif au bon déroulement de nos débats. Monsieur le ministre, nous nous étonnons et regrettons fort que vous n'ayez pas répondu aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale ni même sur l'article 1er. Nous avons été nombreux à prendre la parole et les...

Nous vous avons bien entendu, monsieur le ministre. Donc, à l'heure où nous parlons, ce soir, vendredi 10 mai, à quelque 22 heures, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, vous nous dites qu'aucune décision n'a encore été prise sur la question de savoir si la maîtrise d'ouvrage serait confiée de manière classique, soit directement au ministè...

J'ai déposé également un amendement identique prévoyant une restauration à l'identique, que j'ai déjà défendu en commission des affaires culturelles, en vain. À titre personnel, je reconnais la relative fragilité juridique du dispositif, mais il s'agit de faire passer le message porté par une grande majorité de nos compatriotes : ils demandent ...

Devinant le sort qui serait réservé aux amendements de suppression de l'article 8, j'ai, dans un esprit constructif, essayé d'apporter ma contribution à cette démarche de clarification et de précision en définissant clairement le périmètre des compétences de ce nouvel établissement public – qui verra le jour ou non. Cet amendement tend, par con...

Le groupe Les Républicains va s'abstenir sur cette motion de renvoi en commission. Nous avons écouté très attentivement l'intervention de Mme Clémentine Autain, mais nous ne pouvons nous retrouver dans l'intégralité de ses propos. Cela étant, nous souhaitons faire part dès à présent de nos extrêmes réserves devant bien des dispositions du prés...

Par cet amendement, notre collègue Jean-Louis Thiériot souhaite compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « menés conformément aux termes de la Charte de Venise ». Nous pensons important, s'agissant d'un projet de loi dédié à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de faire expressément référe...

Après l'émotion et la tristesse considérables qui nous ont tous envahis, en France, en Europe et dans de nombreux pays de par le monde, est venu le temps de la restauration et de la réflexion. Il s'agit d'oeuvrer tous ensemble, collectivement, à réparer les torts et les dommages causés à Notre-Dame de Paris. Nous sommes la génération qui n'a p...

Pas plus que les orateurs qui se sont exprimés autour de moi je ne comprends l'intérêt de lancer un concours international d'architecture pour tenter d'imaginer puis d'ériger une nouvelle flèche, alors que nous disposons de tous les plans et de toutes les données précises dont nous avons besoin pour restaurer la flèche que Viollet-le-Duc avait ...

À l'occasion de la discussion de cet article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, je souhaitais simplement évoquer globalement l'état du patrimoine religieux dans notre pays. Les 86 autres cathédrales de France et les quelques milliers d'églises qui composent notre patrimoine religieux...