Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
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Il a été déposé par Pierre Cordier et plusieurs d'entre nous. La mise en place de la procédure pénale numérique nous laisse assez dubitatifs. Il nous semble que tous les moyens nécessaires, notamment opérationnels, ne sont pas réunis, et que toutes les garanties ne sont pas apportées. Une expérimentation est annoncée dans deux TGI, ceux d'Amie...
Je tiens également à faire un rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1, sur la bonne organisation de nos débats. Très solennellement, au nom du groupe Les Républicains, j'en appelle, s'agissant du calendrier de nos travaux, à une meilleure visibilité et à un minimum de considération pour la représentation nationale. À cette minu...
