Démocratie plus représentative responsable et efficace

Cet amendement, présenté par Emmanuel Maquet, vise à compléter l'article 34 de la Constitution afin de prévoir que les projets de loi de finances ne peuvent pas être adoptés en déficit de fonctionnement. En d'autres termes, nous souhaitons instituer la règle d'or budgétaire. L'un des problèmes majeurs auxquels est confronté notre pays tient à ...

Par le présent amendement, mes collègues Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et moi-même souhaitons introduire dans la Constitution la faculté, pour le Parlement, de déterminer chaque année le nombre maximal de ressortissants étrangers admis à séjourner en France, et ce, selon la nature du titre de séjour. Il s'agit de permettre au Parlement de fixe...

Nous pensons que la maîtrise des migrations doit figurer au plus haut niveau de la hiérarchie des normes. Nous pensons également que c'est au sein du Parlement que doit être discutée la politique migratoire de la France et que doivent être fixées ses grandes orientations, mais également les plafonds d'étrangers admis à séjourner sur le territoi...