Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, il est vrai que le diable politique se cache souvent dans les détails techniques. En l'occurrence, la proposition de loi qui a été déposée conjointement par les députés de la majorité et par ceux du groupe ...

Il est donc difficile de croire sérieusement que cette farce ne se reproduira pas à l'occasion de nominations moins emblématiques et moins visibles, mais qui, petit à petit, essaiment dans l'ensemble de la société. En l'état, cette proposition de loi ne va donc pas assez loin et ne permet pas de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement ...

Un autre chemin est pourtant possible. Nous avons défendu une telle vision en commission des lois, où nos amendements ont tous été rejetés : nous avons du mal à nous habituer aux difficultés qu'éprouve la majorité à s'ouvrir aux propositions émanant des rangs de l'opposition. Il nous semble en effet que cette proposition de loi comporte plusie...

Nous devons instaurer des garde-fous solides pour prévenir de telles situations. Un mot, pour terminer, sur la question de l'égalité entre les hommes et les femmes. Bien évidemment, nous faisons nôtre l'objectif d'un partage réel des fonctions entre hommes et femmes. J'avoue toutefois ne pas bien comprendre pourquoi l'exigence d'une parité str...

Pourtant, il me semble vous avoir entendu parler de l'égalité entre les hommes et les femmes – vous êtes en progrès, je me permets de le noter, même s'il reste beaucoup à faire !

Pour conclure, la présente proposition de loi marque un recul des droits des parlementaires, et plus particulièrement de ceux de l'opposition. La réforme constitutionnelle devait faire entrer le Parlement dans la modernité, en le rendant plus efficace et en permettant aux parlementaires de consacrer plus de temps aux activités de contrôle de l'...

Je me réjouis tout d'abord de l'avancée annoncée par le rapporteur : nous allons pouvoir travailler ensemble sur un amendement. C'est une très bonne nouvelle. L'amendement no 24, que j'ai évoqué lors de mon intervention dans la discussion générale, tend à éviter que, s'agissant de nominations particulièrement sensibles pour la bonne conduite d...

En réponse, il me semble qu'il faudrait pousser un peu plus avant la réflexion sur le tirage au sort. Celui-ci ne consiste pas à s'en remettre au hasard, notamment vis-à-vis de l'exigence de parité puisque le tirage au sort pourrait tout à fait porter d'une part sur des noms de femmes, d'autre part sur des noms d'hommes. Au contraire, il s'agit...

Cet amendement vise à prévenir tous les conflits d'intérêts avec le secteur privé qui pourraient survenir du fait de nominations de parlementaires dans les organismes extraparlementaires. À cet effet, et en cohérence avec nos amendements précédents, nous proposons d'instituer un délai minimum de cinq ans entre la prise de fonctions dans un orga...

Dans De l'Esprit des lois, Montesquieu rappelle que le despotisme est la décision d'un seul qui « entraîne tout par sa volonté et par ses caprices ». Par cet amendement, nous souhaitons proposer qu'à la volonté d'une seule personne soit privilégiée la sagesse collective des assemblées. Nous estimons que la désignation de parlementaires dans ces...

Par cet amendement, nous proposons que les plus de 193 organismes extraparlementaires et les missions diverses qu'ils exercent puissent être plus facilement rendus accessibles et intelligibles aux citoyennes et aux citoyens. À cet effet, il conviendrait de classer ceux-ci selon leurs caractères respectifs – consultatif, décisionnel ou les deux ...

Pour aller dans le sens de la remarque de Sébastien Jumel, nous sommes en effet un petit peu chatouilleux dès qu'il s'agit du rapport entre l'exécutif et le législatif. Cette législature a fort mal commencé, avec le discours à Versailles qui escamotait le pouvoir du Premier ministre et lors duquel les groupes ne pouvaient pas s'exprimer.

Précisément, nous n'y étions pas, parce que nous ne partageons pas cette interprétation de la Ve République. Je sais que cet exercice sera répété. Par ailleurs, le recours à des ordonnances fait aussi partie des éléments qui ont perverti le rapport entre l'exécutif et le législatif. Nous sommes chatouilleux. S'agissant de cet amendement, il est...