Les amendements de Claire Pitollat pour ce dossier
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Il vise à faire en sorte que l'État mette à la disposition des occupants de logements une fiche permettant d'évaluer le système de ventilation, et partant, la capacité du logement à renouveler son air. Il s'agit ainsi de prendre en compte les enjeux sanitaires liés à la qualité de l'air intérieur, aujourd'hui méconnus. Les chiffres sont parlan...
L'amendement ne prévoit pas de sanctions. Il s'agit d'une incitation. Nous pourrions demander à l'ADEME de travailler sur un document simplifié.
Cet amendement vise à imposer la publication du décret d'application permettant l'étiquetage des produits d'ameublement. Alors que cette obligation a été inscrite dans la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le décret d'application n'a toujours pas été publié. L'amendement accorde un délai d'un an. Le consommateur doit être informé de manière fiable...
Non, je ne le retire pas, monsieur le président. Et je demande à mes collègues de voter l'application de la loi.
Monsieur Saddier, je suis sûre que vous serez satisfait des propositions des députés de la majorité, puisque nous allons nous occuper de l'air intérieur et de la santé. Avec cet article 21, il s'agit de passer de la répartition de la consommation des chauffages collectifs selon les tantièmes de chaque copropriétaire à une facturation au réel d...
La conduite d'une politique de modernisation du parc de logement à la faveur d'une amélioration significative de la transition énergétique nécessite de bénéficier d'une information précise, fiable et complète sur l'état des logements en France. Il convient de trouver cette source d'information : or les diagnostics de performance énergétique et...
Cet amendement vise à intégrer au diagnostic de performance énergétique la notion de renouvellement d'air pour deux raisons, dont la première est l'efficacité énergétique des bâtiments. Cette recherche de performance conduisant à une nette amélioration thermique des bâtiments, ainsi que de leur étanchéité à l'air, elle rend indispensable le bon...
La qualité de l'air que nous respirons dans nos logements est un enjeu majeur de santé publique et de bien-être, car nous passons plus de 80 % de notre temps à l'intérieur. Cela signifie que nous sommes exposés de façon prolongée aux polluants présents dans l'air de nos bâtiments. Or la pollution de cet air intérieur est malheureusement avérée ...
Je souhaite aborder la question de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant un public vulnérable, comme nos enfants dans les écoles et les personnes convalescentes ou âgées dans les hôpitaux. Une pièce saturée en CO2, par exemple, engendre une baisse de concentration de plus de 50 %, des nausées et des maux de tête. Les p...
Je pense que nous avons aujourd'hui les moyens de hiérarchiser les polluants et de faire en sorte que des mesures de qualité de l'air soient prises en nombre suffisant. Les dispositifs existants permettent quatre mesures principales qui sont reconnues comme les plus importantes. Je le répète, la saturation de l'air en CO2 entraîne une baisse de...
